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Evaluation externe

Vous pouvez consulter notre "fiche intervention" en cliquant sur le lien ci-dessous :

J2C habilité "évaluateur externe" ...

J2C est habilité en tant qu'organisme "évaluateur externe" par l'ANESM.
N° d'habilitation : H2009-11-343 au BO du 15 novembre 2009.
Les Etablissements et Services Sociaux ou Médico-Sociaux (ESSMS) visés à l'article L.321-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) sont soumis à l'obligation d'évaluation externe.
Par obligation déontologique et en conformité avec le cahier des charges, nous ne proposerons pas cet accompagnement à nos clients actuels. En effet, il est exclu d'avoir "ou d'avoir eu au cours de l'année précédente, un intérêt financier" avec l'organisme gestionnaire de l'établissement.

Vous avez dit "évaluation externe" ?

L'évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
Cette évaluation porte sur les activités et la qualité des prestations des ESSMS. Elle porte de manière privilégiée sur la pertinence, l'impact et la cohérence des actions déployées par les établissements, au regard des missions imparties et des besoins et attentes des populations accueillies.
Les champs des évaluations interne et externe sont les mêmes. Cette similitude d'évaluation permettra d'apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l'amélioration continue du service rendu.
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 a modifié le calendrier de l'évaluation : les établissements sont tenus de procéder à deux évaluations externes entre la date de l'autorisation et son renouvellement (15 ans). Par dérogation, les établissements autorisés avant la promulgation de la loi, doivent effectuer une évaluation externe au plus tard deux ans avant le renouvellement de leur autorisation.